Nos transactions de vente concertant tout matériel ou produit fourni par notre société (Dorénavant : « les produits ») sont soumises aux présentes conditions générales qui prévaudront sur toute condition d’achat de notre client, sauf dans le cas d’une renonce formelle et explicite de notre part dans les conditions spécifiques.  Toute renonce à nos conditions générales pour une transaction en particulier s’appliquera uniquement à cette transaction et dans aucun cas aux transactions ultérieures.

Offres. Nos offres ne constituent pas une acceptation implicite de la commande du client. Toutes dimensions, épaisseurs et poids référés aux produits sont approximatifs.

 

Commandes. La réalisation d’une commande sera considérée comme une commande ferme du client. Elle devra se faire par écrit et elle devra être envoyée aux bureaux de Sibán Peosa S.A. L’acceptation de la commande par Sibán Peosa S.A. implique la conformité sans réserve du client des présentes conditions générales de vente, et elles ne peuvent pas être modifiées par une spécification non conforme à celles-ci, même dans le cas où elles seraient imprimées sur le bon de commande du client ou dans les conditions générales d’achat. Nous n’assumons aucune obligation de vente ou fourniture de marchandise tant que la commande du client n’aura pas été acceptée par écrit par notre société, que la marchandise n’aura pas été fournie ou que la facture correspondante n’aura pas été émise.

 

Prix. Sauf convention contraire expresse, les prix de nos produits seront les prix en vigueur au moment de la fourniture de la marchandise et seront indiqués sur le bon de livraison ou la facture correspondante. Ces prix seront EXW (Incoterms 2010 aux locaux à Abanto et Ciervana, Vizcaya, Espagne). La TVA sera facturée comme un concept séparé conformément à la loi et aux règlements en vigueur.

 

Date d’expédition. Les dates de livraison indiquées sont approximatives. Sauf un accord précis du contraire, aucun retard de livraison ne donnera à l’acheteur le droit d’appliquer des sanctions ou de demander des dommages-intérêts de n’importe quelle nature à Sibán Peosa S.A.

 

Conditions de livraison. 

  1. Toute date (dorénavant « délai de livraison ») donnée ou accordée par Siban pour la livraison de la marchandise est toujours une date approximative et ne fera pas partie du contrat formel. Néanmoins, Siban facilitera toujours un calendrier avec les dates de livraison dans les 30 jours suivants à la formalisation du contrat.
  2. Au cas où le client n’aurait pas reçu une partie de la marchandise ou la totalité dans la date prévue, et/ou il ne nous donnerait pas les instructions ou documents nécessaires pour que la marchandise puisse être livrée dans la date prévue, nous pourrons stocker ou organiser le stockage de la marchandise, et le risque de cette marchandise passera au client. Nous considérerons que la marchandise a été livrée, et le client devra payer les coûts et frais, avec stockage et assurance inclus, dérivé de l’inexécution du contrat.
  3. Sous réserve de ce qui est indiqué au point 5, le risque de la marchandise et, pourtant, la responsabilité de la même, passera au client au moment de la livraison effective au client (ou avant si cela est accordé entre les deux parties) o si le client n’accepte pas la livraison de la marchandise, à partir de la date de livraison due.
  4. Siban ne sera responsable d’aucune pénalisation, perte, dommage ou frais dû à n’importe quel retard ou problème avec la livraison ou exécution, ni ce retard ou problème donnera le droit au client à refuser la livraison ou exécution ou répudier le contrat.
  5. Sauf accord exprès avec le client, les coûts de transport seront toujours pris en charge par le client. Les risques et les coûts de la marchandise sont transférés au client lors de la livraison de la marchandise à la société de transport ou au chauffeur, ou avant, comme vu sur le point 3 précédent. À partir de ce moment, Sibán Peosa, S.A., ne sera plus responsable de la marchandise, y compris tout retard que le transporteur pourrait avoir. En cas de livraison sur le chantier, le client est tenu de prendre toutes les mesures et dispositions nécessaires pour garantir la réception de la marchandise avec sécurité, ce qui permettra à l’entreprise de transport d’arriver sur le lieu de livraison sans risques ni périls, le plus rapidement possible. Tous les coûts réclamés par la compagnie de transport liés aux temps d’attente ou problèmes similaires seront donc pris en charge par client.
  6. Aucune livraison de n’importe quelle nature que ce soit sera effectuée sans la signature correspondante sur le bon de livraison. Ce bon de livraison devra être signé par le client ou par une personne autorisée, indiquant le nom, prénom, numéro d’identification et le poste au sein de l’entreprise, ainsi que la signature.
  7. Sibán Peosa, S.A., à sa discrétion et indépendamment de disposition contraire dans la documentation, a le droit de retenir l’expédition de marchandise à tout client avec paiement retardé.

Emballage. La marchandise est livrée avec l’emballage fourni par le fournisseur. Si le client souhaite un emballage différent il devra le signaler à Sibán Peosa S.A. et payer le surcoût du changement d’emballage.

 

Conditions de paiement. Á moins que les deux parties acceptent une provision préalable de crédit, tous les paiements de la marchandise seront paiements comptants. Au cas où le client ne respecterait pas les conditions de paiement convenues, Sibán Peosa, S.A. pourrait exercer son droit d’annulation des livraisons ou commandes en cours.

 

Reserve de propriété.  Sibán Peosa, S.a. se réserve la propriété de la marchandise vendue jusqu’à la totalité de son paiement. En cas de non-paiement, Sibán Peosa S.A. pourra récupérer sa possession et procéder à la reprise du lieu où elle se trouve après 3 jours de la réclamation de paiement. La récupération de la marchandise ne porte pas atteinte à d’autres droits potentiels que Sibán Peosa S.A. pourrait exercer.

La réserve de propriété ne signifie pas que Sibán Peosa S.A. assume les risques de dommages ou perte, qui sont à charge du client depuis la livraison de la marchandise.

En cas de faillite ou de saisie de tout ou d’une partie du patrimoine du client, celui-ci devra le notifier immédiatement à Sibán Peosa S.A., s’obligeant à mettre à sa disposition la possession de la marchandise. Les frais de récupération de cette marchandise seront à charge du client.

Annulation et retour de marchandise. Les seuls retours de marchandise qui seront acceptés seront ceux qui auront été accordés. Sibán Peosa, S.A. n’acceptera ni l’annulation ni le retour de marchandise spéciale non-standard qui aura été fabriquée ou qui soit en phase de fabrication par demande du client. En aucun cas nous accepterons de la marchandise manipulée ou utilisée, ou avec l’emballage en mauvais état.

 

Réclamations. Les seules réclamations qui seront admises pour dommages, erreurs ou livraisons incomplètes seront celles indiquées sur le bon de transport et envoyées à Siban Peosa S.A., par fax ou mail, pour être résolu dans un délai inférieur à 5 jours ouvrables depuis le moment de la réception de la marchandise. Pour cela, la révision de la marchandise dès son arrivée est impérative, afin de pouvoir réclamer correctement à chaque cas. Cette réclamation est limitée au maximum de la valeur facturée de la marchandise défectueuse, restant exclues les réclamations pour perte de profits ou dégât indirects qui auraient pu être occasionnés.

Il n’y aura pas de non-conformité en cas de défaillance dans l’exécution de n’importe qu’elle vente ou livraison, si cette défaillance résulte directe ou indirectement  d’un incendie, d’une explosion, d’une grève, d’une saisie de cargaison, d’un acte de dieu ou d’un ennemi public, d’une guerre, d’émeutes civiles, d’actes de n’importe quel gouvernement ou organisme ou fonctionnaire de celle-ci, d’une pénurie de matériel ou de main d’œuvre, d’imprévus de transport, de conditions météorologiques exceptionnellement sévères, de défaillance de tout autre fabriquant, fournisseur ou sous-traitant, de mise en quarantaine, de restriction, d’épidémie ou catastrophe, de manque d’instructions correctes ou d’informations essentiels de la part du client. Nous ne serons pas responsables non plus d’aucun dommage accidentel, spécial ou conséquent.

Notre obligation concernant tout défaut reconnu par nous se limitera à la réparation ou remplacement du produit, dû à des défauts établis dans les termes ci-dessus, ou à notre discrétion, le paiement du produit contesté sur le montant établi dans notre facture correspondante, à condition qu’il ait été mis à notre disposition dans l’état où il a été livré, et exclura expressément toute responsabilité pour toute autre raison. Ces marchandises ne devront pas nous être retournées, sauf avec notre accord préalable sur les moyens de transport et les conditions de la reprise. En aucun cas, notre responsabilité à l’égard des produits livrés par nous dépassera son prix tel qu’établi sur notre facture de cette marchandise

Droits de la propriété

  1. a) Nous interdisons expressément n’importe quel usage direct ou indirect, référence ou autre emploi de notre nom, marques commerciales, domaine d’Internet ou nom commercial avec licence exclusive pour nous, sauf si nous l’autorisons expressément par écrit.
  2. b) Nous fournissons habituellement toutes les indications nécessaires pour la correcte installation, tests, opération et maintenance de nos produits. Certaines données fournies sont de propriété exclusive et seront marquées. Notre client accepte de respecter les termes de ce marquage et accepte sa responsabilité en cas de perte ou dommages subis comme résultat d’un usage incorrect ou non autorisé de telles données. Nous nous réservons tous les droits de propriété pour tous les concepts, détails d’ingénierie et autres données appartenant à n’importe quel produit fourni par nous et à toutes les inventions, découvertes, droits de propriété industrielle, etc. qui proviennent du travail réalisé en relation avec la fourniture de biens et toutes les équipes développées comme résultat de ceux-ci, y compris le droit exclusif de fabriquer n’importe lequel de tous les produits. Notre client ne doit pas contacter nos fournisseurs, ni d’autre personnes dans le propos fabriquer.
  3. c) Notre client reconnaît que les biens et la documentation fournie par notre société sont de notre propriété, et accepte de ne pas imprimer, copier, fournir ou mettre à disposition, aucune partie d’un bien original ou modifié, de documentation ou de matériels associés.
  4. d) Notre client ne divulguera pas de données techniques, codes, références ou indications fournies par nous, ainsi que la technologie et les données contenues dans les produits.

Autres dispositions

  1. a) En aucun cas, notre responsabilité à l’égard des défauts ou manquants ou autre de nos produits livrés ou en attente d’être fourni, n’excédera la valeur de facture de ces produits.
  2. b) Toutes les descriptions, illustrations, spécifications, chiffres de rendement, dessins et indications de poids et de dimensions présentés par nous ou inclus dans nos catalogues, listes de prix ou documents similaires sont simplement destinés à représenter une idée générale des produits et ils ne constituent en aucun cas un compromis ou obligation contractuelle de notre part.
  3. c) Nous ne serons responsables d’aucune faille dans l’accomplissement d’aucune de nos obligations quand cette faille sera causée par force majeure ou d’autres facteurs hors de notre contrôle.

Langue, loi et juridiction

  1. a) Dans le cas ou ces Conditions de vente se préparerait ou s’enverrait dans plus d’une version de langue, la version en Espagnol sera considérée le seul texte valide et tout autre texte n’aura pas d’effet légal.
  2. b) Les présentes Conditions Générales et tout autre contrat auquel elles s’appliquent et toute autre interprétation ou controverse qui puisse surgir par la suite seront règlementées par les lois Espagnoles. Nous et n’importe quelle partie de n’importe quelle transaction de vente accordons de soumettre toute dispute ou réclamation qui puisse surgir de l’interprétation de cet accord ou dans tous les cas, que ce soit directe ou indirectement associé à celle-ci, à l’arbitrage légal de La Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce, d’industrie et la Navigation de Bilbao, qui administrera l’arbitrage et désignera les arbitres selon ce qui est prévu dans son Règlement.

Les parties s’engagent à accepter et à acquitter la sentence arbitrale émise. Néanmoins, le client reconnaît que nous pouvons émettre des procédures contre lui dans le tribunal avec juridiction sur son domicile ou n’importe où ou un accord de vente régi par ces conditions générales ne serait pas respecté.